Éliane Assassi a voté pour sur l'article unique de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement...
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Éliane Assassi a voté pour ce scrutin
Éliane Assassi
Matricule
04085P
Département
93 - Seine-Saint-Denis
Groupe politique
Groupe CRCE - Kanaky
Scrutin n° 73 - Session 2016
Date : 2016-12-07
L'article unique de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse
Liens externes
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Résultats du scrutin
Pour
173
Contre
126
Abstentions
24
Votants
323
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