Date : 2016-11-18
L'amendement n° 371 rectifié, présenté par m. dominique watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à insérer un article additionnel après l'article 46 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2017
Résultats du scrutin
