Date : 2016-11-17
L'amendement n° 417 rectifié, présenté par mme aline archimbaud et les membres du groupe écologiste, tendant à insérer un article additionnel après l'article 17 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2017
Résultats du scrutin
