Date : 2016-11-09
L'amendement n° 3 rectifié bis, présenté par m. jean-noël cardoux et plusieurs de ses collègues, et l'amendement n° 18 rectifié bis, présenté par m. jean-pierre sueur, tendant à rétablir l'article 41 du projet de loi relatif au statut de paris et à l'aménagement métropolitain.
Résultats du scrutin
