Jacques Mézard a voté contre sur l'amendement n° 86, présenté par Mme Stéphanie RIOCREUX et M. Jean-Jacques FILLEUL, tendant à...

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Jacques Mézard a voté contre ce scrutin

Jacques Mézard

Matricule
08051V
Département
15 - Cantal
Groupe politique
Groupe du RDSE

Scrutin n° 58 - Session 2016

Date : 2016-11-09
L'amendement n° 86, présenté par mme stéphanie riocreux et m. jean-jacques filleul, tendant à rétablir l'article 41 du projet de loi relatif au statut de paris et à l'aménagement métropolitain.

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Résultats du scrutin

Pour
119
Contre
224
Abstentions
0
Votants
343

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