Date : 2016-11-07
L'amendement n° 19, présenté par m. yves pozzo di borgo, sur l'amendement n° 32, présenté par m. philippe dominati et sur l'amendement n° 89, présenté par mme esther benbassa et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 4 du projet de loi relatif au statut de paris et à l'aménagement métropolitain
Résultats du scrutin
