Jacques Mézard a voté pour sur le II de l'amendement 101, présenté par le gouvernement, à l'article 1er du projet de loi rel...

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Jacques Mézard a voté pour ce scrutin

Jacques Mézard

Matricule
08051V
Département
15 - Cantal
Groupe politique
Groupe du RDSE

Scrutin n° 48 - Session 2016

Date : 2016-11-07
Le ii de l'amendement 101, présenté par le gouvernement, à l'article 1er du projet de loi relatif au statut de paris et à l'aménagement métropolitain

Résultats du scrutin

Pour
155
Contre
188
Abstentions
0
Votants
343

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