Jacques Mézard a voté pour sur l'amendement n° 663, présenté par le Gouvernement, à l'article 14 decies du projet de loi, ad...

L'amendement n° 663, présenté par le gouvernement, à l'article 14 decies du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'égalité et à la citoyenneté