Jacques Mézard a voté contre sur l'article 14 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la pr...

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Jacques Mézard a voté contre ce scrutin

Jacques Mézard

Matricule
08051V
Département
15 - Cantal
Groupe politique
Groupe du RDSE

Scrutin n° 3 - Session 2016

Date : 2016-10-05
L'article 14 bis du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'égalité et à la citoyenneté

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Résultats du scrutin

Pour
208
Contre
125
Abstentions
11
Votants
344

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