Date : 2016-10-06
L'amendement n° 199, présenté par mme marie-noëlle lienemann et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à rétablir l'article 28 quinquies du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'égalité et à la citoyenneté
Résultats du scrutin
