Date : 2016-10-06
L'amendement n° 127, présenté par m. christian favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen et l'amendement n° 184 rectifié, présenté par m. roger karoutchi et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 26 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'égalité et à la citoyenneté
Résultats du scrutin
