Gilbert-Luc Devinaz s'est abstenu(e) sur sur l'amendement n° 57, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste répu...

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Gilbert-Luc Devinaz s'est abstenu(e) sur ce scrutin

Gilbert-Luc Devinaz

Matricule
19251M
Département
69 - Rhône
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 138 - Session 2016

Date : 2017-07-27
L'amendement n° 57, présenté par m. dominique watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen et sur l'amendement n° 84 rectifié, présenté par mme évelyne yonnet et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 4 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social

Résultats du scrutin

Pour
28
Contre
228
Abstentions
80
Votants
336

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