Date : 2017-07-26
L'amendement n° 56, présenté par m. dominique watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, l'amendement n° 75 rectifié ter, présenté par m. maurice antiste et l'amendement n° 155 rectifié quinquies, présenté par m. georges labazée et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 3 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social
Résultats du scrutin
