Philippe Kaltenbach s'est abstenu(e) sur sur l'amendement n° 236, présenté par le Gouvernement, tendant à modifier l'article 2 du projet d...

L'amendement n° 236, présenté par le gouvernement, tendant à modifier l'article 2 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social