Date : 2017-07-26
L'amendement n° 8 rectifié bis, présenté par mme marie-noëlle lienemann et plusieurs de ses collègues, sur l'amendement n° 55, présenté par m. dominique watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen et l'amendement n° 73 rectifié bis, présenté par m. maurice antiste, tendant à supprimer l'article 2 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social
Résultats du scrutin
