Date : 2017-07-25
L'amendement n° 1 rectifié quater, présenté par mme marie-noëlle lienemann et plusieurs de ses collègues, l'amendement n° 54, présenté par m. dominique watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, l'amendement n° 156, présenté par m. jean desessard et plusieurs de ses collègues et l'amendement n° 182 rectifié ter, présenté par m. martial bourquin et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 1er du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures de renforcement du dialogue social
Résultats du scrutin
