Anne-Catherine Loisier était absent(e) au vote sur sur l'amendement n° A-1, présenté par M. Philippe Bas au nom de la commission des lois, tendant à...

L'amendement n° a-1, présenté par m. philippe bas au nom de la commission des lois, tendant à rétablir l'article 4 du projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique