Jean-Noël Cardoux s'est abstenu(e) sur sur l'amendement n° A-1, présenté par M. Philippe Bas au nom de la commission des lois, tendant à...

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Jean-Noël Cardoux s'est abstenu(e) sur ce scrutin

Jean-Noël Cardoux

Matricule
11103C
Département
45 - Loiret
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 116 - Session 2016

Date : 2017-07-12
L'amendement n° a-1, présenté par m. philippe bas au nom de la commission des lois, tendant à rétablir l'article 4 du projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique

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Résultats du scrutin

Pour
305
Contre
11
Abstentions
8
Votants
324

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