Maurice Vincent a voté pour sur l'amendement n° A-1, présenté par M. Philippe Bas au nom de la commission des lois, tendant à...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Maurice Vincent a voté pour ce scrutin

Maurice Vincent

Matricule
11057P
Département
42 - Loire
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 116 - Session 2016

Date : 2017-07-12
L'amendement n° a-1, présenté par m. philippe bas au nom de la commission des lois, tendant à rétablir l'article 4 du projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
305
Contre
11
Abstentions
8
Votants
324

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Maurice Vincent sur ce scrutin