Jean-Marc Gabouty a voté contre sur l'amendement n° 224, présenté par le Gouvernement, tendant à modifier l'intitulé du projet de...
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Jean-Marc Gabouty a voté contre ce scrutin
Jean-Marc Gabouty
Matricule
14034U
Département
87 - Haute-Vienne
Groupe politique
Groupe du RDSE
Scrutin n° 113 - Session 2016
Date : 2017-07-12
L'amendement n° 224, présenté par le gouvernement, tendant à modifier l'intitulé du projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique
Liens externes
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Résultats du scrutin
Pour
129
Contre
185
Abstentions
19
Votants
333
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