Michel Le Scouarnec s'est abstenu(e) sur sur l'amendement n° 224, présenté par le Gouvernement, tendant à modifier l'intitulé du projet de...
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Michel Le Scouarnec s'est abstenu(e) sur ce scrutin
Michel Le Scouarnec
Matricule
11098Y
Département
56 - Morbihan
Groupe politique
Groupe CRCE - Kanaky
Scrutin n° 113 - Session 2016
Date : 2017-07-12
L'amendement n° 224, présenté par le gouvernement, tendant à modifier l'intitulé du projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique
Liens externes
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Résultats du scrutin
Pour
129
Contre
185
Abstentions
19
Votants
333
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