David Assouline a voté pour sur l'amendement n° 224, présenté par le Gouvernement, tendant à modifier l'intitulé du projet de...

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David Assouline a voté pour ce scrutin

David Assouline

Matricule
04059M
Département
75 - Paris
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 113 - Session 2016

Date : 2017-07-12
L'amendement n° 224, présenté par le gouvernement, tendant à modifier l'intitulé du projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique

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Résultats du scrutin

Pour
129
Contre
185
Abstentions
19
Votants
333

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