Philippe Esnol s'est abstenu(e) sur sur l'amendement n° 294, présenté par M. Philippe Bas au nom de la commission des lois, à l'artic...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Philippe Esnol s'est abstenu(e) sur ce scrutin

Philippe Esnol

Matricule
11096W
Département
78 - Yvelines
Groupe politique
Groupe du RDSE

Scrutin n° 111 - Session 2016

Date : 2017-07-12
L'amendement n° 294, présenté par m. philippe bas au nom de la commission des lois, à l'article 7 du projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
312
Contre
10
Abstentions
10
Votants
332

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Philippe Esnol sur ce scrutin