Henri Tandonnet a voté pour sur l'amendement n° 294, présenté par M. Philippe Bas au nom de la commission des lois, à l'artic...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Henri Tandonnet a voté pour ce scrutin

Henri Tandonnet

Matricule
11094U
Département
47 - Lot-et-Garonne
Groupe politique
Groupe Union Centriste

Scrutin n° 111 - Session 2016

Date : 2017-07-12
L'amendement n° 294, présenté par m. philippe bas au nom de la commission des lois, à l'article 7 du projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
312
Contre
10
Abstentions
10
Votants
332

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Henri Tandonnet sur ce scrutin