Jean-Pierre Sueur a voté pour sur l'amendement n° 294, présenté par M. Philippe Bas au nom de la commission des lois, à l'artic...

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Jean-Pierre Sueur a voté pour ce scrutin

Jean-Pierre Sueur

Matricule
01028R
Département
45 - Loiret
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 111 - Session 2016

Date : 2017-07-12
L'amendement n° 294, présenté par m. philippe bas au nom de la commission des lois, à l'article 7 du projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique

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Résultats du scrutin

Pour
312
Contre
10
Abstentions
10
Votants
332

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