Cyril Pellevat a voté contre sur le sous-amendement n° 295, présenté par M. Jean-Léonce Dupont, à l'article 7 du projet de loi...

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Cyril Pellevat a voté contre ce scrutin

Cyril Pellevat

Matricule
14237S
Département
74 - Haute-Savoie
Groupe politique
Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Scrutin n° 110 - Session 2016

Date : 2017-07-12
Le sous-amendement n° 295, présenté par m. jean-léonce dupont, à l'article 7 du projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique

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Résultats du scrutin

Pour
10
Contre
310
Abstentions
11
Votants
331

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