Scrutin n°110 - sur le sous-amendement n° 295, présenté par M. Jean-Léonce Dupont, à l'article 7 du projet de loi ré...

Pour

Contre

310

94%

Abstentions

Absents

Liens externes : Voir ce scrutin sur le site officiel du Sénat Consulter le dossier législatif

Répartition des votes par groupe politique

Département :

Groupe Les Républicains

Pour: 0 Contre: 129 Abst.: 0

Votes divergents 2

Alain Poyart Absent

Gérard Larcher Absent

Tous les votes

Jacky Deromedi - Contre

Agnès Canayer - Contre

Vivette Lopez - Contre

Guy-Dominique Kennel - Contre

François Bonhomme - Contre

Philippe Mouiller - Contre

René Danesi - Contre

Michel Forissier - Contre

Gilbert Bouchet - Contre

Jean-Marie Morisset - Contre

Jacques Grosperrin - Contre

Pascal Allizard - Contre

Michel Raison - Contre

Marie Mercier - Contre

Michel Vaspart - Contre

Louis-Jean de Nicolaÿ - Contre

Jean Pierre Vogel - Contre

Dominique Estrosi Sassone - Contre

Jean-Jacques Panunzi - Contre

Cédric Perrin - Contre

Jacques Genest - Contre

François Commeinhes - Contre

Corinne Imbert - Contre

Catherine Di Folco - Contre

Chantal Deseyne - Contre

Brigitte Micouleau - Contre

Claude Nougein - Contre

Mathieu Darnaud - Contre

Patricia Morhet-Richaud - Contre

Anne Chain-Larché - Contre

Jean-François Rapin - Contre

Frédérique Gerbaud - Contre

Pierre Cuypers - Contre

Marie-France de Rose - Contre

Alain Poyart - Absent

Jean-Pierre Cantegrit - Contre

Gérard Larcher - Absent

Henri de Raincourt - Contre

Alain Dufaut - Contre

Jean-Claude Gaudin - Contre

Gérard César - Contre

Jacques Legendre - Contre

Philippe Nachbar - Contre

Alain Vasselle - Contre

Jean-Claude Carle - Contre

Jean-Paul Émorine - Contre

Hubert Falco - Contre

Alain Gournac - Contre

Alain Joyandet - Contre

Jean-Pierre Raffarin - Contre

Charles Revet - Contre

Jean-Pierre Vial - Contre

Jean Bizet - Contre

Bernard Fournier - Contre

Robert del Picchia - Contre

Xavier Pintat - Contre

Gérard Cornu - Contre

Gérard Dériot - Contre

Ladislas Poniatowski - Contre

Roger Karoutchi - Contre

Gérard Bailly - Contre

Bernard Saugey - Contre

Éric Doligé - Contre

Louis Duvernois - Contre

Gérard Longuet - Contre

André Trillard - Contre

Charles Guené - Contre

Bruno Sido - Contre

Philippe Leroy - Contre

Bruno Retailleau - Contre

Joëlle Garriaud-Maylam - Contre

Christiane Kammermann - Contre

Christiane Hummel - Contre

Christian Cambon - Contre

Catherine Procaccia - Contre

Catherine Troendlé - Contre

François-Noël Buffet - Contre

Élisabeth Lamure - Contre

Serge Dassault - Contre

Philippe Dominati - Contre

Hugues Portelli - Contre

Isabelle Debré - Contre

Philippe Dallier - Contre

Jackie Pierre - Contre

Alain Milon - Contre

Benoît Huré - Contre

François Baroin - Contre

Philippe Bas - Contre

Rémy Pointereau - Contre

François Pillet - Contre

Antoine Lefèvre - Contre

Albéric de Montgolfier - Contre

Daniel Laurent - Contre

Christophe-André Frassa - Contre

Michel Magras - Contre

Marie-Hélène Des Esgaulx - Contre

Alain Chatillon - Contre

Dominique de Legge - Contre

Jean-Pierre Leleux - Contre

Colette Giudicelli - Contre

Louis Nègre - Contre

Philippe Paul - Contre

Bruno Gilles - Contre

Sylvie Goy-Chavent - Contre

Jean-François Mayet - Contre

Jean-Paul Fournier - Contre

Alain Houpert - Contre

Catherine Deroche - Contre

André Reichardt - Contre

Pierre Frogier - Contre

Hilarion Vendegou - Contre

Michel Fontaine - Contre

Christophe Béchu - Contre

Michel Savin - Contre

Caroline Cayeux - Contre

Jean-François Husson - Contre

François Grosdidier - Contre

Abdourahamane Soilihi - Contre

Pierre Charon - Contre

Francis Delattre - Contre

Sophie Primas - Contre

Marie-Annick Duchêne - Contre

René-Paul Savary - Contre

Jean-Claude Lenoir - Contre

François Calvet - Contre

Jean-Noël Cardoux - Contre

Didier Robert - Contre

Pascale Gruny - Contre

Didier Mandelli - Contre

Daniel Gremillet - Contre

Patrick Chaize - Contre

Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Pour: 0 Contre: 79 Abst.: 1

Votes divergents 2

Luc Carvounas Absent

Dominique Bailly Abstention

Tous les votes

Nelly Tocqueville - Contre

Christian Manable - Contre

Jacques Bigot - Contre

Annie Guillemot - Contre

Thierry Carcenac - Contre

Gisèle Jourda - Contre

Marie-Pierre Monier - Contre

Éric Jeansannetas - Contre

Jérôme Durain - Contre

Bernard Lalande - Contre

Alain Duran - Contre

Claude Raynal - Contre

Jean-Louis Tourenne - Contre

Sylvie Robert - Contre

Franck Montaugé - Contre

Évelyne Yonnet - Contre

Corinne Féret - Contre

Anne-Lise Dufour-Tonini - Contre

Gilbert-Luc Devinaz - Contre

Roland Courteau - Contre

Philippe Madrelle - Contre

Daniel Percheron - Contre

Jean-Louis Carrère - Contre

Josette Durrieu - Contre

Simon Sutour - Contre

François Marc - Contre

Claire-Lise Campion - Contre

Jean-Pierre Godefroy - Contre

Daniel Reiner - Contre

Daniel Raoul - Contre

Odette Herviaux - Contre

Jean-Pierre Sueur - Contre

Michèle André - Contre

Jean-Marc Todeschini - Contre

Catherine Tasca - Contre

David Assouline - Contre

Roger Madec - Contre

Serge Larcher - Contre

Jean-Jacques Lozach - Contre

Yannick Botrel - Contre

Claudine Lepage - Contre

Alain Anziani - Contre

Samia Ghali - Contre

Marc Daunis - Contre

Maryvonne Blondin - Contre

Yves Daudigny - Contre

Rachel Mazuir - Contre

Claude Bérit-Débat - Contre

Michel Boutant - Contre

Nicole Bonnefoy - Contre

Martial Bourquin - Contre

Danielle Michel - Contre

Gaëtan Gorce - Contre

Jean-Yves Leconte - Contre

Hélène Conway-Mouret - Contre

Luc Carvounas - Absent

Michel Delebarre - Contre

René Vandierendonck - Contre

Dominique Bailly - Abstention

André Vallini - Contre

Jacques Chiron - Contre

Laurence Rossignol - Contre

Gilbert Roger - Contre

Jean-Claude Leroy - Contre

Catherine Génisson - Contre

Yannick Vaugrenard - Contre

Michelle Meunier - Contre

Jean-Vincent Placé - Contre

Vincent Éblé - Contre

Philippe Kaltenbach - Contre

Dominique Gillot - Contre

Pierre Camani - Contre

Jacques-Bernard Magner - Contre

Alain Néri - Contre

Jeanny Lorgeoux - Contre

Maurice Antiste - Contre

Frédérique Espagnac - Contre

Georges Labazée - Contre

Hervé Poher - Contre

Didier Marie - Contre

Marie-Françoise Perol-Dumont - Contre

Groupe Union Centriste

Pour: 8 Contre: 30 Abst.: 0

Votes divergents 9

Jean-François Longeot Pour

Jean-Léonce Dupont Pour

Jacqueline Gourault Absent

Françoise Férat Pour

Catherine Morin-Desailly Pour

Yves Pozzo di Borgo Pour

Hervé Maurey Pour

Sophie Joissains Pour

Hervé Marseille Pour

Tous les votes

Élisabeth Doineau - Contre

Claude Kern - Contre

Michel Canévet - Contre

Philippe Bonnecarrère - Contre

Jean-Claude Luche - Contre

Loïc Hervé - Contre

Anne-Catherine Loisier - Contre

Jean-François Longeot - Pour

Françoise Gatel - Contre

Olivier Cadic - Contre

Olivier Cigolotti - Contre

Lana Tetuanui - Contre

Nuihau Laurey - Contre

Bernard Delcros - Contre

Michel Mercier - Contre

Jean-Léonce Dupont - Pour

Jacqueline Gourault - Absent

Yves Détraigne - Contre

Françoise Férat - Pour

Jean-Marie Vanlerenberghe - Contre

Valérie Létard - Contre

François Zocchetto - Contre

Jean-Marie Bockel - Contre

Catherine Morin-Desailly - Pour

Yves Pozzo di Borgo - Pour

Daniel Dubois - Contre

Nathalie Goulet - Contre

Hervé Maurey - Pour

Sophie Joissains - Pour

Chantal Jouanno - Contre

Vincent Capo-Canellas - Contre

Vincent Delahaye - Contre

Leila Aïchi - Contre

Christian Namy - Contre

Hervé Marseille - Pour

Gérard Roche - Contre

Henri Tandonnet - Contre

Jean-Jacques Lasserre - Contre

Annick Billon - Contre

Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Pour: 0 Contre: 30 Abst.: 0

Votes divergents 2

Robert Navarro Absent

Jean-Baptiste Lemoyne Absent

Tous les votes

Jean-Claude Boulard - Contre

Nicole Duranton - Contre

Stéphanie Riocreux - Contre

Jean-Pierre Masseret - Contre

Gérard Miquel - Contre

Claude Haut - Contre

Alain Richard - Contre

Bernard Cazeau - Contre

Richard Yung - Contre

Patricia Schillinger - Contre

Nicole Bricq - Contre

Jean-Pierre Caffet - Contre

Bariza Khiari - Contre

Jacques Gillot - Contre

Robert Navarro - Absent

Françoise Cartron - Contre

François Patriat - Contre

Georges Patient - Contre

Karine Claireaux - Contre

Michel Vergoz - Contre

Delphine Bataille - Contre

Yves Rome - Contre

Maurice Vincent - Contre

Michel Berson - Contre

Thani Mohamed Soilihi - Contre

André Gattolin - Contre

Jean-Jacques Filleul - Contre

Félix Desplan - Contre

Jacques Cornano - Contre

Anne Émery-Dumas - Contre

Jean-Baptiste Lemoyne - Absent

Antoine Karam - Contre

Groupe CRCE - Kanaky

Pour: 0 Contre: 20 Abst.: 0

Tous les votes

Christine Prunaud - Contre

Évelyne Rivollier - Contre

Michelle Demessine - Contre

Thierry Foucaud - Contre

Marie-France Beaufils - Contre

Évelyne Didier - Contre

Annie David - Contre

Pierre-Yves Collombat - Contre

Michel Billout - Contre

Éliane Assassi - Contre

Gélita Hoarau - Contre

Brigitte Gonthier-Maurin - Contre

Laurence Cohen - Contre

Christian Favier - Contre

Éric Bocquet - Contre

Cécile Cukierman - Contre

Dominique Watrin - Contre

Marie-Noëlle Lienemann - Contre

Michel Le Scouarnec - Contre

Pierre Laurent - Contre

Groupe du RDSE

Pour: 1 Contre: 6 Abst.: 9

Votes divergents 9

Jean-Yves Roux Contre

Henri Cabanel Contre

Mireille Jouve Contre

Michel Pélieu Absent

Josiane Costes Contre

Gilbert Barbier Contre

Robert Hue Absent

Alain Bertrand Contre

Jean-Marc Gabouty Pour

Tous les votes

Jean-Yves Roux - Contre

Joseph Castelli - Abstention

Henri Cabanel - Contre

Mireille Jouve - Contre

Guillaume Arnell - Abstention

Michel Pélieu - Absent

Josiane Costes - Contre

Yvon Collin - Abstention

Jean-Noël Guérini - Abstention

Gilbert Barbier - Contre

Robert Hue - Absent

Françoise Laborde - Abstention

Raymond Vall - Abstention

Jean-Claude Requier - Abstention

Alain Bertrand - Contre

Philippe Esnol - Abstention

Hermeline Malherbe - Abstention

Jean-Marc Gabouty - Pour

Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Pour: 1 Contre: 12 Abst.: 0

Votes divergents 1

Pierre Médevielle Pour

Tous les votes

Jérôme Bignon - Contre

Alain Marc - Contre

Daniel Chasseing - Contre

Jean-Pierre Grand - Contre

Pierre Médevielle - Pour

Cyril Pellevat - Contre

Michel Amiel - Contre

Claude Malhuret - Contre

Robert Laufoaulu - Contre

Alain Fouché - Contre

Colette Mélot - Contre

Marc Laménie - Contre

Joël Guerriau - Contre

Réunion administrative des non-inscrits

Pour: 0 Contre: 4 Abst.: 1

Votes divergents 7

Stéphane Ravier Absent

David Rachline Absent

Jean Louis Masson Abstention

Jean Desessard Absent

Corinne Bouchoux Absent

Esther Benbassa Absent

Aline Archimbaud Absent

Tous les votes

Stéphane Ravier - Absent

David Rachline - Absent

Philippe Adnot - Contre

Alex Türk - Contre

Jean Louis Masson - Abstention

Fabienne Keller - Contre

Jean Desessard - Absent

Didier Guillaume - Contre

Corinne Bouchoux - Absent

Esther Benbassa - Absent

Aline Archimbaud - Absent

Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires

Pour: 0 Contre: 0 Abst.: 0

Tous les votes

Ronan Dantec - Absent

Joël Labbé - Absent

Répartition des votes par groupe politique

Partager ce scrutin