Le sous-amendement n° 295, présenté par m. jean-léonce dupont, à l'article 7 du projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique
Scrutin n°110 - Session 2016
2017-07-12
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Pour
10
3%
Contre
310
94%
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11
3%
Absents
0
0%
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Français établis hors de France (Série 1)
Français établis hors de France (Série 2)
Français établis hors de France (Série A)
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Français établis hors de France (Série C 2)
Français établis hors de France (Série C)
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représentant les Français résidant en Indochine
représentant les Français résidant en Tunisie
représentant les Français résidant à l'étranger
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