Claude Kern a voté contre sur le sous-amendement n° 295, présenté par M. Jean-Léonce Dupont, à l'article 7 du projet de loi...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Claude Kern a voté contre ce scrutin

Claude Kern

Matricule
14073Q
Département
67 - Bas-Rhin
Groupe politique
Groupe Union Centriste

Scrutin n° 110 - Session 2016

Date : 2017-07-12
Le sous-amendement n° 295, présenté par m. jean-léonce dupont, à l'article 7 du projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
10
Contre
310
Abstentions
11
Votants
331

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Claude Kern sur ce scrutin