Dominique Bailly s'est abstenu(e) sur sur le sous-amendement n° 295, présenté par M. Jean-Léonce Dupont, à l'article 7 du projet de loi...

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Dominique Bailly s'est abstenu(e) sur ce scrutin

Dominique Bailly

Matricule
11039M
Département
59 - Nord
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 110 - Session 2016

Date : 2017-07-12
Le sous-amendement n° 295, présenté par m. jean-léonce dupont, à l'article 7 du projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique

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Résultats du scrutin

Pour
10
Contre
310
Abstentions
11
Votants
331

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