Delphine Bataille a voté contre sur le sous-amendement n° 295, présenté par M. Jean-Léonce Dupont, à l'article 7 du projet de loi...

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Delphine Bataille a voté contre ce scrutin

Delphine Bataille

Matricule
11036J
Département
59 - Nord
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 110 - Session 2016

Date : 2017-07-12
Le sous-amendement n° 295, présenté par m. jean-léonce dupont, à l'article 7 du projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique

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Résultats du scrutin

Pour
10
Contre
310
Abstentions
11
Votants
331

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