Jean-Pierre Leleux a voté contre sur le sous-amendement n° 295, présenté par M. Jean-Léonce Dupont, à l'article 7 du projet de loi...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Jean-Pierre Leleux a voté contre ce scrutin

Jean-Pierre Leleux

Matricule
08039A
Département
06 - Alpes-Maritimes
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 110 - Session 2016

Date : 2017-07-12
Le sous-amendement n° 295, présenté par m. jean-léonce dupont, à l'article 7 du projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
10
Contre
310
Abstentions
11
Votants
331

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Jean-Pierre Leleux sur ce scrutin