Philippe Bas a voté contre sur le sous-amendement n° 295, présenté par M. Jean-Léonce Dupont, à l'article 7 du projet de loi...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Philippe Bas a voté contre ce scrutin

Philippe Bas

Matricule
05008E
Département
50 - Manche
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 110 - Session 2016

Date : 2017-07-12
Le sous-amendement n° 295, présenté par m. jean-léonce dupont, à l'article 7 du projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
10
Contre
310
Abstentions
11
Votants
331

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Philippe Bas sur ce scrutin