Élisabeth Lamure a voté contre sur le sous-amendement n° 295, présenté par M. Jean-Léonce Dupont, à l'article 7 du projet de loi...
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Élisabeth Lamure a voté contre ce scrutin
Élisabeth Lamure
Matricule
04049K
Département
69 - Rhône
Groupe politique
Groupe Les Républicains
Scrutin n° 110 - Session 2016
Date : 2017-07-12
Le sous-amendement n° 295, présenté par m. jean-léonce dupont, à l'article 7 du projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique
Liens externes
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Résultats du scrutin
Pour
10
Contre
310
Abstentions
11
Votants
331
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