Jean-Noël Guérini a voté pour sur l'amendement n° 176 rectifié, présenté par M. Yves Détraigne et plusieurs de ses collègues, t...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Jean-Noël Guérini a voté pour ce scrutin

Jean-Noël Guérini

Matricule
98022P
Département
13 - Bouches-du-Rhône
Groupe politique
Groupe du RDSE

Scrutin n° 107 - Session 2016

Date : 2017-07-12
L'amendement n° 176 rectifié, présenté par m. yves détraigne et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 6 du projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
26
Contre
279
Abstentions
0
Votants
305

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Jean-Noël Guérini sur ce scrutin