L'amendement n° 176 rectifié, présenté par m. yves détraigne et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 6 du projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique

Scrutin n°107 - Session 2016
2017-07-12
Scrutin REJETÉ
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Pour
26
9%
Contre
279
91%
Abstentions
0
0%
Absents
42
12%
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Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 1 Contre: 128 Abst.: 0
Votes divergents 3
Sylvie Goy-Chavent Pour
Alain Poyart Absent
Gérard Larcher Absent
Tous les votes
Gérard Bailly - Contre
Bernard Saugey - Contre
Éric Doligé - Contre
Louis Duvernois - Contre
Gérard Longuet - Contre
André Trillard - Contre
Charles Guené - Contre
Bruno Sido - Contre
Philippe Leroy - Contre
Bruno Retailleau - Contre
Joëlle Garriaud-Maylam - Contre
Christiane Kammermann - Contre
Christiane Hummel - Contre
Christian Cambon - Contre
Catherine Procaccia - Contre
Catherine Troendlé - Contre
François-Noël Buffet - Contre
Élisabeth Lamure - Contre
Serge Dassault - Contre
Philippe Dominati - Contre
Hugues Portelli - Contre
Isabelle Debré - Contre
Philippe Dallier - Contre
Jackie Pierre - Contre
Alain Milon - Contre
Benoît Huré - Contre
François Baroin - Contre
Philippe Bas - Contre
Rémy Pointereau - Contre
François Pillet - Contre
Antoine Lefèvre - Contre
Albéric de Montgolfier - Contre
Daniel Laurent - Contre
Christophe-André Frassa - Contre
Michel Magras - Contre
Marie-Hélène Des Esgaulx - Contre
Alain Chatillon - Contre
Dominique de Legge - Contre
Jean-Pierre Leleux - Contre
Colette Giudicelli - Contre
Louis Nègre - Contre
Philippe Paul - Contre
Bruno Gilles - Contre
Sylvie Goy-Chavent - Pour
Jean-François Mayet - Contre
Jean-Paul Fournier - Contre
Alain Houpert - Contre
Catherine Deroche - Contre
André Reichardt - Contre
Pierre Frogier - Contre
Hilarion Vendegou - Contre
Michel Fontaine - Contre
Christophe Béchu - Contre
Michel Savin - Contre
Caroline Cayeux - Contre
Jean-François Husson - Contre
François Grosdidier - Contre
Abdourahamane Soilihi - Contre
Pierre Charon - Contre
Francis Delattre - Contre
Sophie Primas - Contre
Marie-Annick Duchêne - Contre
René-Paul Savary - Contre
Jean-Claude Lenoir - Contre
François Calvet - Contre
Jean-Noël Cardoux - Contre
Didier Robert - Contre
Pascale Gruny - Contre
Didier Mandelli - Contre
Daniel Gremillet - Contre
Patrick Chaize - Contre
Jacky Deromedi - Contre
Agnès Canayer - Contre
Vivette Lopez - Contre
Guy-Dominique Kennel - Contre
François Bonhomme - Contre
Philippe Mouiller - Contre
René Danesi - Contre
Michel Forissier - Contre
Gilbert Bouchet - Contre
Jean-Marie Morisset - Contre
Jacques Grosperrin - Contre
Pascal Allizard - Contre
Michel Raison - Contre
Marie Mercier - Contre
Michel Vaspart - Contre
Louis-Jean de Nicolaÿ - Contre
Jean Pierre Vogel - Contre
Dominique Estrosi Sassone - Contre
Jean-Jacques Panunzi - Contre
Cédric Perrin - Contre
Jacques Genest - Contre
François Commeinhes - Contre
Corinne Imbert - Contre
Catherine Di Folco - Contre
Chantal Deseyne - Contre
Brigitte Micouleau - Contre
Claude Nougein - Contre
Mathieu Darnaud - Contre
Patricia Morhet-Richaud - Contre
Anne Chain-Larché - Contre
Jean-François Rapin - Contre
Frédérique Gerbaud - Contre
Pierre Cuypers - Contre
Marie-France de Rose - Contre
Alain Poyart - Absent
Jean-Pierre Cantegrit - Contre
Gérard Larcher - Absent
Henri de Raincourt - Contre
Alain Dufaut - Contre
Jean-Claude Gaudin - Contre
Gérard César - Contre
Jacques Legendre - Contre
Philippe Nachbar - Contre
Alain Vasselle - Contre
Jean-Claude Carle - Contre
Jean-Paul Émorine - Contre
Hubert Falco - Contre
Alain Gournac - Contre
Alain Joyandet - Contre
Jean-Pierre Raffarin - Contre
Charles Revet - Contre
Jean-Pierre Vial - Contre
Jean Bizet - Contre
Bernard Fournier - Contre
Robert del Picchia - Contre
Xavier Pintat - Contre
Gérard Cornu - Contre
Gérard Dériot - Contre
Ladislas Poniatowski - Contre
Roger Karoutchi - Contre
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 0 Contre: 80 Abst.: 0
Votes divergents 1
Luc Carvounas Absent
Tous les votes
Claire-Lise Campion - Contre
Jean-Pierre Godefroy - Contre
Daniel Reiner - Contre
Daniel Raoul - Contre
Odette Herviaux - Contre
Jean-Pierre Sueur - Contre
Michèle André - Contre
Jean-Marc Todeschini - Contre
Catherine Tasca - Contre
David Assouline - Contre
Roger Madec - Contre
Serge Larcher - Contre
Jean-Jacques Lozach - Contre
Yannick Botrel - Contre
Claudine Lepage - Contre
Alain Anziani - Contre
Samia Ghali - Contre
Marc Daunis - Contre
Maryvonne Blondin - Contre
Yves Daudigny - Contre
Rachel Mazuir - Contre
Claude Bérit-Débat - Contre
Michel Boutant - Contre
Nicole Bonnefoy - Contre
Martial Bourquin - Contre
Danielle Michel - Contre
Gaëtan Gorce - Contre
Jean-Yves Leconte - Contre
Hélène Conway-Mouret - Contre
Luc Carvounas - Absent
Michel Delebarre - Contre
René Vandierendonck - Contre
Dominique Bailly - Contre
André Vallini - Contre
Jacques Chiron - Contre
Laurence Rossignol - Contre
Gilbert Roger - Contre
Jean-Claude Leroy - Contre
Catherine Génisson - Contre
Yannick Vaugrenard - Contre
Michelle Meunier - Contre
Jean-Vincent Placé - Contre
Vincent Éblé - Contre
Philippe Kaltenbach - Contre
Dominique Gillot - Contre
Pierre Camani - Contre
Jacques-Bernard Magner - Contre
Alain Néri - Contre
Jeanny Lorgeoux - Contre
Maurice Antiste - Contre
Frédérique Espagnac - Contre
Georges Labazée - Contre
Hervé Poher - Contre
Didier Marie - Contre
Marie-Françoise Perol-Dumont - Contre
Nelly Tocqueville - Contre
Christian Manable - Contre
Jacques Bigot - Contre
Annie Guillemot - Contre
Thierry Carcenac - Contre
Gisèle Jourda - Contre
Marie-Pierre Monier - Contre
Éric Jeansannetas - Contre
Jérôme Durain - Contre
Bernard Lalande - Contre
Alain Duran - Contre
Claude Raynal - Contre
Jean-Louis Tourenne - Contre
Sylvie Robert - Contre
Franck Montaugé - Contre
Évelyne Yonnet - Contre
Corinne Féret - Contre
Anne-Lise Dufour-Tonini - Contre
Gilbert-Luc Devinaz - Contre
Roland Courteau - Contre
Philippe Madrelle - Contre
Daniel Percheron - Contre
Jean-Louis Carrère - Contre
Josette Durrieu - Contre
Simon Sutour - Contre
François Marc - Contre
Groupe Union Centriste
Pour: 9 Contre: 5 Abst.: 0
Votes divergents 30
Jacqueline Gourault Absent
Yves Détraigne Absent
Jean-Marie Vanlerenberghe Absent
Valérie Létard Absent
François Zocchetto Absent
Jean-Marie Bockel Absent
Catherine Morin-Desailly Absent
Daniel Dubois Absent
Nathalie Goulet Contre
Chantal Jouanno Absent
Leila Aïchi Absent
Christian Namy Absent
Hervé Marseille Absent
Gérard Roche Absent
Henri Tandonnet Absent
Jean-Jacques Lasserre Absent
Annick Billon Contre
Élisabeth Doineau Absent
Michel Canévet Absent
Philippe Bonnecarrère Absent
Jean-Claude Luche Absent
Loïc Hervé Absent
Anne-Catherine Loisier Contre
Françoise Gatel Contre
Olivier Cadic Absent
Olivier Cigolotti Absent
Lana Tetuanui Absent
Nuihau Laurey Absent
Bernard Delcros Absent
Michel Mercier Contre
Tous les votes
Jacqueline Gourault - Absent
Yves Détraigne - Absent
Françoise Férat - Pour
Jean-Marie Vanlerenberghe - Absent
Valérie Létard - Absent
François Zocchetto - Absent
Jean-Marie Bockel - Absent
Catherine Morin-Desailly - Absent
Yves Pozzo di Borgo - Pour
Daniel Dubois - Absent
Nathalie Goulet - Contre
Hervé Maurey - Pour
Sophie Joissains - Pour
Chantal Jouanno - Absent
Vincent Capo-Canellas - Pour
Vincent Delahaye - Pour
Leila Aïchi - Absent
Christian Namy - Absent
Hervé Marseille - Absent
Gérard Roche - Absent
Henri Tandonnet - Absent
Jean-Jacques Lasserre - Absent
Annick Billon - Contre
Élisabeth Doineau - Absent
Claude Kern - Pour
Michel Canévet - Absent
Philippe Bonnecarrère - Absent
Jean-Claude Luche - Absent
Loïc Hervé - Absent
Anne-Catherine Loisier - Contre
Jean-François Longeot - Pour
Françoise Gatel - Contre
Olivier Cadic - Absent
Olivier Cigolotti - Absent
Lana Tetuanui - Absent
Nuihau Laurey - Absent
Bernard Delcros - Absent
Michel Mercier - Contre
Jean-Léonce Dupont - Pour
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants
Pour: 0 Contre: 30 Abst.: 0
Votes divergents 2
Robert Navarro Absent
Jean-Baptiste Lemoyne Absent
Tous les votes
Richard Yung - Contre
Patricia Schillinger - Contre
Nicole Bricq - Contre
Jean-Pierre Caffet - Contre
Bariza Khiari - Contre
Jacques Gillot - Contre
Robert Navarro - Absent
Françoise Cartron - Contre
François Patriat - Contre
Georges Patient - Contre
Karine Claireaux - Contre
Michel Vergoz - Contre
Delphine Bataille - Contre
Yves Rome - Contre
Maurice Vincent - Contre
Michel Berson - Contre
Thani Mohamed Soilihi - Contre
André Gattolin - Contre
Jean-Jacques Filleul - Contre
Félix Desplan - Contre
Jacques Cornano - Contre
Anne Émery-Dumas - Contre
Jean-Baptiste Lemoyne - Absent
Antoine Karam - Contre
Jean-Claude Boulard - Contre
Nicole Duranton - Contre
Stéphanie Riocreux - Contre
Jean-Pierre Masseret - Contre
Gérard Miquel - Contre
Claude Haut - Contre
Alain Richard - Contre
Bernard Cazeau - Contre
Groupe CRCE - Kanaky
Pour: 1 Contre: 19 Abst.: 0
Votes divergents 1
Pierre-Yves Collombat Pour
Tous les votes
Marie-France Beaufils - Contre
Évelyne Didier - Contre
Annie David - Contre
Pierre-Yves Collombat - Pour
Michel Billout - Contre
Éliane Assassi - Contre
Gélita Hoarau - Contre
Brigitte Gonthier-Maurin - Contre
Laurence Cohen - Contre
Christian Favier - Contre
Éric Bocquet - Contre
Cécile Cukierman - Contre
Dominique Watrin - Contre
Marie-Noëlle Lienemann - Contre
Michel Le Scouarnec - Contre
Pierre Laurent - Contre
Christine Prunaud - Contre
Évelyne Rivollier - Contre
Michelle Demessine - Contre
Thierry Foucaud - Contre
Groupe du RDSE
Pour: 14 Contre: 2 Abst.: 0
Votes divergents 4
Robert Hue Absent
Jean-Yves Roux Contre
Henri Cabanel Contre
Michel Pélieu Absent
Tous les votes
Gilbert Barbier - Pour
Robert Hue - Absent
Françoise Laborde - Pour
Raymond Vall - Pour
Jean-Claude Requier - Pour
Alain Bertrand - Pour
Philippe Esnol - Pour
Hermeline Malherbe - Pour
Jean-Marc Gabouty - Pour
Jean-Yves Roux - Contre
Joseph Castelli - Pour
Henri Cabanel - Contre
Mireille Jouve - Pour
Guillaume Arnell - Pour
Michel Pélieu - Absent
Josiane Costes - Pour
Yvon Collin - Pour
Jean-Noël Guérini - Pour
Groupe Les Indépendants - République et Territoires
Pour: 0 Contre: 11 Abst.: 0
Votes divergents 2
Joël Guerriau Absent
Pierre Médevielle Absent
Tous les votes
Alain Fouché - Contre
Colette Mélot - Contre
Marc Laménie - Contre
Joël Guerriau - Absent
Jérôme Bignon - Contre
Alain Marc - Contre
Daniel Chasseing - Contre
Jean-Pierre Grand - Contre
Pierre Médevielle - Absent
Cyril Pellevat - Contre
Michel Amiel - Contre
Claude Malhuret - Contre
Robert Laufoaulu - Contre
Réunion administrative des non-inscrits
Pour: 1 Contre: 3 Abst.: 0
Votes divergents 8
Jean Louis Masson Absent
Jean Desessard Absent
Esther Benbassa Absent
Aline Archimbaud Absent
Stéphane Ravier Absent
David Rachline Absent
Philippe Adnot Pour
Alex Türk Absent
Tous les votes
Jean Louis Masson - Absent
Fabienne Keller - Contre
Jean Desessard - Absent
Didier Guillaume - Contre
Corinne Bouchoux - Contre
Esther Benbassa - Absent
Aline Archimbaud - Absent
Stéphane Ravier - Absent
David Rachline - Absent
Philippe Adnot - Pour
Alex Türk - Absent
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
Pour: 0 Contre: 1 Abst.: 0
Votes divergents 1
Ronan Dantec Absent
Tous les votes
Ronan Dantec - Absent
Joël Labbé - Contre

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Scrutin n°107 de la session 2016 au Sénat