Jean-Pierre Grand a voté contre sur l'amendement n° 176 rectifié, présenté par M. Yves Détraigne et plusieurs de ses collègues, t...
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Jean-Pierre Grand a voté contre ce scrutin
Jean-Pierre Grand
Matricule
14211G
Département
34 - Hérault
Groupe politique
Groupe Les Indépendants - République et Territoires
Scrutin n° 107 - Session 2016
Date : 2017-07-12
L'amendement n° 176 rectifié, présenté par m. yves détraigne et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 6 du projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique
Liens externes
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Résultats du scrutin
Pour
26
Contre
279
Abstentions
0
Votants
305
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