Hélène Conway-Mouret a voté contre sur l'amendement n° 176 rectifié, présenté par M. Yves Détraigne et plusieurs de ses collègues, t...

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Hélène Conway-Mouret a voté contre ce scrutin

Hélène Conway-Mouret

Matricule
11027H
Département
998 - Français établis hors de France (Série 1)
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 107 - Session 2016

Date : 2017-07-12
L'amendement n° 176 rectifié, présenté par m. yves détraigne et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 6 du projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique

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Résultats du scrutin

Pour
26
Contre
279
Abstentions
0
Votants
305

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