Françoise Laborde a voté pour sur l'amendement n° 176 rectifié, présenté par M. Yves Détraigne et plusieurs de ses collègues, t...
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Françoise Laborde a voté pour ce scrutin
Françoise Laborde
Matricule
08031R
Département
31 - Haute-Garonne
Groupe politique
Groupe du RDSE
Scrutin n° 107 - Session 2016
Date : 2017-07-12
L'amendement n° 176 rectifié, présenté par m. yves détraigne et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 6 du projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique
Liens externes
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Résultats du scrutin
Pour
26
Contre
279
Abstentions
0
Votants
305
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