Jean Louis Masson était absent(e) au vote sur sur l'amendement n° 176 rectifié, présenté par M. Yves Détraigne et plusieurs de ses collègues, t...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Jean Louis Masson était absent(e) au vote sur ce scrutin

Jean Louis Masson

Matricule
01060R
Département
57 - Moselle
Groupe politique
Réunion administrative des non-inscrits

Scrutin n° 107 - Session 2016

Date : 2017-07-12
L'amendement n° 176 rectifié, présenté par m. yves détraigne et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 6 du projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
26
Contre
279
Abstentions
0
Votants
305

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Jean Louis Masson sur ce scrutin