Jean-Marc Gabouty s'est abstenu(e) sur sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la...

L'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative aux modalités de calcul du potentiel fiscal agrégé des communautés d'agglomération issues de la transformation de syndicats d'agglomération nouvelle (ex san)