Jean-Claude Carle a voté pour sur l'amendement n° II-192, présenté par M. Philippe Mouiller au nom de la commission des affaire...
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Jean-Claude Carle a voté pour ce scrutin
Jean-Claude Carle
Matricule
95015C
Département
74 - Haute-Savoie
Groupe politique
Groupe Les Républicains
Scrutin n° 79 - Session 2015
Date : 2015-11-30
L'amendement n° ii-192, présenté par m. philippe mouiller au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 24 du projet de loi de finances pour 2016, adopté par l'assemblée nationale
Liens externes
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Résultats du scrutin
Pour
187
Contre
136
Abstentions
19
Votants
342
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