Hélène Conway-Mouret a voté contre sur l'amendement n° II-12, présenté par M. Charles GUENÉ au nom de la commission des finances, à ...

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Hélène Conway-Mouret a voté contre ce scrutin

Hélène Conway-Mouret

Matricule
11027H
Département
998 - Français établis hors de France (Série 1)
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 72 - Session 2015

Date : 2015-11-25
L'amendement n° ii-12, présenté par m. charles guené au nom de la commission des finances, à l'article 58 du projet de loi de finances pour 2016, adopté par l'assemblée nationale

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Résultats du scrutin

Pour
221
Contre
121
Abstentions
1
Votants
343

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