Date : 2015-11-13
L'amendement n° 418, présenté par mme laurence cohen et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen, tendant à insérer un article additionnel après l'article 44 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2016
Résultats du scrutin
