L'amendement n° 418, présenté par mme laurence cohen et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen, tendant à insérer un article additionnel après l'article 44 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2016

Scrutin n°55 - Session 2015
2015-11-13
Scrutin REJETÉ
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Pour
29
8%
Contre
313
92%
Abstentions
0
0%
Absents
6
2%

Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 0 Contre: 129 Abst.: 0
Votes divergents 3
Tous les votes
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 1 Contre: 77 Abst.: 0
Votes divergents 1
Tous les votes
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
Pour: 2 Contre: 0 Abst.: 0
Tous les votes

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Scrutin n°55 de la session 2015 au Sénat