Date : 2016-09-29
La motion n° 1, présentée par mme catherine morin-desailly au nom de la commission de la culture, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale en nouvelle lecture, visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias
Résultats du scrutin
