Jacques Mézard a voté pour sur l'amendement n° 2 rectifié, présenté M. Jean-Noël Cardoux et plusieurs de ses collègues et l'...

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Jacques Mézard a voté pour ce scrutin

Jacques Mézard

Matricule
08051V
Département
15 - Cantal
Groupe politique
Groupe du RDSE

Scrutin n° 432 - Session 2015

Date : 2016-07-11
L'amendement n° 2 rectifié, présenté m. jean-noël cardoux et plusieurs de ses collègues et l'amendement n° 8 rectifié, présenté par m. claude bérit-débat et plusieurs de ses collègues, à l'article 9 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages

Résultats du scrutin

Pour
228
Contre
30
Abstentions
85
Votants
343

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