Joël Guerriau a voté pour sur l'amendement n° 276, présenté par M. Yves Détraigne au nom de la commission des lois, à l'art...

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Joël Guerriau a voté pour ce scrutin

Joël Guerriau

Matricule
11064N
Département
44 - Loire-Atlantique
Groupe politique
Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Scrutin n° 43 - Session 2015

Date : 2015-11-05
L'amendement n° 276, présenté par m. yves détraigne au nom de la commission des lois, à l'article 45 bis du projet de loi portant application des mesures relatives à la justice du xxiè siècle

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Résultats du scrutin

Pour
201
Contre
141
Abstentions
0
Votants
342

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