Jacques Mézard a voté contre sur l'article 8 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédu...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Jacques Mézard a voté contre ce scrutin

Jacques Mézard

Matricule
08051V
Département
15 - Cantal
Groupe politique
Groupe du RDSE

Scrutin n° 417 - Session 2015

Date : 2016-07-05
L'article 8 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
197
Contre
145
Abstentions
1
Votants
343

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Jacques Mézard sur ce scrutin