Stéphanie Riocreux a voté pour sur l'amendement n° 139 rectifié bis, présenté par Mme Maryvonne Blondin et plusieurs de ses coll...

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Stéphanie Riocreux a voté pour ce scrutin

Stéphanie Riocreux

Matricule
14271U
Département
37 - Indre-et-Loire
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 331 - Session 2015

Date : 2016-06-20
L'amendement n° 139 rectifié bis, présenté par mme maryvonne blondin et plusieurs de ses collègues, sur l'amendement n° 290 rectifié présenté par mme chantal jouanno et plusieurs de ses collègues, sur l'amendement n° 430 présenté par mme corinne bouchoux et plusieurs de ses collègues et sur l'amendement n° 630 présenté par m. dominique watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen à l'article additionnel après l'article 9 du projet de loi, considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s

Résultats du scrutin

Pour
58
Contre
282
Abstentions
1
Votants
341

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