Date : 2015-10-28
L'amendement n° 3, présenté par mme stéphanie riocreux et les membres du groupe socialiste et républicain, sur l'amendement n° 7 rectifié, présenté par m. jean-claude requier et plusieurs de ses collègues, sur l'amendement n° 13, présenté par m. jean desessard et les membres du groupe écologiste et sur l'amendement n° 51, présenté par le gouvernement, à l'article 46 du projet de loi, adopté avec modifications par l'assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à l'adaptation de la société au vieillissement
Résultats du scrutin
